Conditions Générales de Ventes du site internet : www.jacques-point.fr
Application au 10 Juillet 2011.
Les présentes conditions définissent les droits et les obligations de l’entreprise Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous
L'Entreprise :
JACQUES POINT ATELIER CONSTRUCTEUR
530 ZAE Fraidière
38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS
Tel : 04 76 66 00 84
Fax : 04 76 66 03 92
Directeur de la publication : Jacques POINT.
Webmaster : Angélique EYMARD
N° d'immatriculation à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère : 314 994 682 RM 381.
N° SIRET : 314 994 682 000 32.
N° TVA Intracommunautaire : FR 67 314 994 682.
Code APE : 2932 Z.
Métallerie spécialisée appliquée à l'automobile, en activité depuis le 17/05/1993.
Modalités des offres :
L’entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port.
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont calculés en fonction de la composition de la commande et de la zone de destination de la commande.
ATTENTION, si la livraison concerne une zone hors France métropolitaine, il se peut que lors du passage de votre commande, le calcul automatique des frais de port ne fonctionne pas. Dans ce cas, contactez-nous afin que nous rajoutions votre pays de livraison.
Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Virement Bancaire, le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. RIB : 17806 00793 75727536000 62.
Mandat Cash, le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Règlement à adresser à : Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR, 530 ZAE Fraidière 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS.
Chèque, le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. Les chèques sont remis à l’encaissement dès leur réception, sauf pour les commandes avec délai « long ». Règlement à adresser à : Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR, 530 ZAE Fraidière, 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS.
Carte Bancaire, il s'effectue sur la plateforme sécurisée ATOS, du service E-transactions Crédit-Agricole. Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
Paiement avec PAYPAL, il s'effectue sur la plateforme sécurisée PAYPAL soit par compte Paypal (règlement de compte à compte) soit par Carte Bancaire. Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.
Traitement, Expédition, Livraison :
Les commandes sont traitées quotidiennement, après réception du règlement complet de la commande.
Le délai de traitement et de préparation d'une commande peut varier entre 2 jours ouvrables et 3 semaines selon le type de produits commandés (petites pièces ou arceaux…). Un courrier électronique pourra vous être envoyé pour les délais "longs" afin de vous indiquer plus précisément le délai de réalisation de votre commande.
Le délai de livraison est variable selon le mode d’expédition et le transporteur choisi. Généralement, pour la livraison en France métropolitaine, il convient de prévoir un délai moyen compris entre 2 et 10 jours à compter de la date d'expédition.
Pour la livraison en délai standard le mode d'expédition utilisé peut être soit par les services de La Poste (colissimo) pour les colis inférieurs à 30 Kilos, soit par le transporteur "GEODIS" en messagerie notamment pour les colis plus lourds et encombrants.
Pour la livraison en 24H dite Express, à la condition que les pièces soient disponibles, les petits colis seront acheminés par Chronopost, et les colis lourds et encombrants par "GEODIS" en "express".
Quelque soit le mode d'expédition, toutes les commandes sont expédiées en mode suivi, et nous faisons suivre le numéro du colis à l'acheteur. Ainsi, une trace du colis et une preuve de livraison sont disponibles à tout moment sur le site Internet de la compagnie d'expédition.
ATTENTION, si le client ne serait pas à son domicile lors de la livraison, nous l’invitons à contacter au plus vite la compagnie de livraison afin de convenir d'une nouvelle expédition. Si le client ne se manifesterait pas rapidement auprès de la compagnie de livraison, le colis sera retourné à l’entreprise. Nous serions par conséquent dans l'obligation de demander le paiement d'une nouvelle expédition. Afin d'éviter ces désagréments, nous conseillons à nos clients de surveiller quotidiennement le suivi de leur colis sur le site de la compagnie de livraison, dès possession du numéro de colis.
Nous conseillons à notre clientèle qui souhaiterait avoir sa commande le plus rapidement possible de nous contacter directement par téléphone au 04 76 66 00 84, avec la possibilité d’un règlement par Carte Bancaire.
Retour d'un article & Rétractation :
L’acheteur dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté, le retour doit être motivé.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de l’entreprise par email ou téléphone pour bénéficier d’un accord de retour.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont dans le même état de réception. Les articles devront nous être retournés dans leur emballage d’origine sans avoir été ni montés, ni salis : dans le cas contraire nous n’effectuerons pas la reprise.
Passé le délai de 15 jours et sans l’accord préalable de nos services, un abattement de 35% sera automatiquement défalqué du montant de l’avoir.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par l’entreprise.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, l’entreprise s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Le client peut se rétracter sur l’ensemble ou partie de sa commande, s’il s’agit de fourniture standard et si sa demande est faite avant l’expédition du colis. Concernant les commandes de réalisation de pièces sur-mesure la rétractation ne sera possible que si le processus de fabrication n’a pas débuté. L’entreprise se réserve le droit de refuser une rétractation, mais fera tout son possible pour trouver un accord amiable avec le client.
Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, l’entreprise Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR se réserve la propriété des matériels et fournitures livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix par l’acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues.
Garantie :
Les pièces de compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle.
Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR a fait une déclaration simplifiée et un engagement de conformité à ladite déclaration, relatifs à la norme simplifiée n°48, auprès de la CNIL le 23 Mai 2011.
Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Membres sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction des préférences constatées des Membres. Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Membres.
Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR pourra adresser aux Membres des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux Membres de s’y opposer en faisant parvenir à Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR un courrier électronique à l’adresse news@jacques-point.fr.
Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à news@jacques-point.fr (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), ou par courrier à l’adresse suivante : Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR, 530 ZAE Fraidière, 38380 ST CHRISTOPHE SUR GUIERS.
Litige :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre l’entreprise et l'acheteur, seul le tribunal de commerce, ou d’instance, ou de grande instance le plus proche de l’entreprise sera compétent en la matière.
Copyright / Tous droits réservés :
Ce site est protégé par les lois du copyright. Il est strictement interdit de reproduire sous un quelconque support (presse, site internet, livre, manuel... etc...) un quelconque élément de ce site, même en affichant la source. Vous devez au préalable demander une autorisation du responsable de Jacques POINT ATELIER CONSTRUCTEUR.
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Concept et production :
La partie boutique du site internet www.jacques-point.fr a été réalisée en utilisant la solution open-source PrestaShop™.